Mentions légales

En vigueur au 01/01/2023

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’Utilisateur, du site autrementfinance.com , ci-après le Site, les présentes mentions légales.
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Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – AUTREMENT FINANCE

AUTREMENT FINANCE SAS, 01 avenue Alfred Belmontet, 92210 Saint Cloud FRANCE, est une SAS de Conseil en Gestion de Patrimoine au capital de 20 000 euros, membre de la CNCEF, immatriculée au RCS de Nanterre SIREN 522 809 573, et enregistrée à l’ORIAS sous le n° 11059430 sous les catégories suivantes :

CONSEILLER EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS

Conseiller en investissements financiers (CIF)

INTERMÉDIAIRE EN ASSURANCE

Courtier d’assurance ou de réassurance (COA)

AUTRES ACTIVITES

Transactions immobilières (CARTE T)

Gestion immobilière (CARTE G)

Conseiller en investissements financiers

Membre de la CNCEF PATRIMOINE association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers

Conditions de fourniture des conseils en investissement :

AUTREMENT FINANCE SAS est susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante.

Dans le cadre d’une prestation de conseil fournie à titre non indépendant et conformément à la réglementation qui lui est applicable, AUTREMENT FINANCE SAS peut percevoir des rémunérations, commissions ou avantages monétaires ou non monétaires en rapport avec la fourniture de la prestation de conseil, versés ou fournis par un tiers ou par une personne agissant pour le compte d’un tiers, sous réserve du respect des règles sur les avantages et rémunérations imposant l’information du client, l’obligation d’amélioration du service et le respect de l’obligation d’agir au mieux des intérêts du client.

Intermédiaire d’assurance

Sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR, 4 Place de Budapest, 75346 Paris Cedex 9 en sa qualité de courtier d’assurance (COA), AUTREMENT FINANCE SAS est non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance, et susceptible de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché (article L521-2 II 1°(c) du Code des assurances).

Conditions de fourniture de la prestation de conseil en assurance :

AUTREMENT FINANCE SAS propose au client une prestation de conseil lui permettant de proposer un contrat cohérent avec les besoins et exigences du client.

De façon facultative, AUTREMENT FINANCE SAS est en mesure de proposer au client un service de recommandation personnalisée consistant à expliquer au client pourquoi, parmi plusieurs contrats ou options, un(e) ou plusieurs contrats ou options correspond(ent) le mieux à ses exigences et besoins.

AUTREMENT FINANCE SAS dispose d’une organisation appropriée pour garantir que les clients ne seront pas induits en erreur quant au niveau de conseil qu’ils reçoivent, et que AUTREMENT FINANCE SAS leur donnera le type de conseil qui est adapté à leur situation.

Transactions Immobilières (sans maniement de fonds) et Gestion Immobilière

Activité régie par la loi n° 70-9 du 02 janvier 1970 dite loi Hoguet et les lois, décrets et ordonnances s’y rattachant, sous couvert de la carte professionnelle n°CPI92012022000000160 délivrée le 07/09/2022 par la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Paris Ile de France.

Réclamation – médiation

Pour toute réclamation, le client s’adresse préalablement à AUTREMENT FINANCE SAS afin de trouver une solution amiable. La réclamation s’effectuant, sur support durable, est adressée à : AUTREMENT FINANCE SAS, Lauren BERGEOT, 1 avenue Alfred Belmontet 92 210 SAINT CLOUD, lauren.bergeot@autrementfinance.com

AUTREMENT FINANCE SAS s’engage à :

accuser réception de la réclamation dans un délai de dix jours ouvrables ;
puis à y répondre dans un délai de deux mois maximums à compter de la date d’envoi de la réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Si la réponse apportée à sa réclamation ne lui apparaît pas satisfaisante, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent suivant :

Au titre de l’activité de conseiller en investissements financiers :

Le Médiateur

Autorité des marchés financiers

17, place de la Bourse

75082 PARIS CEDEX 02

Au titre des autres activités :

CMAP – Service Médiation de la consommation consommation@cmap.fr

39 avenue F.D. Roosevelt

75008 Paris

Assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) et garanties financières

RCP : dans le cadre de ses activités, AUTREMENT FINANCE SAS a souscrit à un contrat d’assurance le couvrant contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle auprès de

ZURICH INSURANCE PLC, 112 avenue de Wagram 75 017 PARIS, n° de police 7400026945 pour les activités de :

Intermédiaire en Assurances : 2 500 000€ par sinistre, 2 500 000€ par année d’assurance
Conseil en Gestion de Patrimoine : 2 000 000€
Conseil en Investissement Financier : 1 000 000€ par sinistre, 1 000 000€ par année d’assurance

AXA France IARD S.A. 313 Terrasses de l’Arche 92 727 NANTERRE Cedex, n° de police 6944930704 pour les activités de :

Transaction et Gestion Immobilières : 150 000€ par sinistre par année

Garanties financières : dans le cadre de ses activités, AUTREMENT FINANCE SAS a souscrit à un contrat d’assurance le couvrant auprès de

ZURICH INSURANCE PLC, 112 avenue de Wagram 75 017 PARIS, n° de police 7400026945 pour les activités de :

Conseil en Investissement Financier : 1 000 000€
Intermédiaire en Assurances : 115 000€

CEGC, 16, rue Hoche – Tour Kupka B – TSA 39999 – 92919 La Défense Cedex, n° de police 30843GES221 pour les activités de :

Gestion immobilière : 110 000€

Traitement des données personnelles

Dans le cadre de ses prestations, AUTREMENT FINANCE SAS est susceptible à procéder au traitement de données personnelles intéressant le client, ce à quoi le client consent.

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, AUTREMENT FINANCE SAS s’engage à ne collecter et traiter les données recueillies qu’au regard des finalités de traitement convenues entre AUTREMENT FINANCE SAS et son client, à préserver leur sécurité et intégrité, à ne communiquer ces informations qu’à des tiers auxquels il serait nécessaire de les transmettre en exécution des prestations convenues, et plus généralement à agir dans le cadre des exigences réglementaires auxquelles il est soumis. Le client est informé qu’il a le droit de demander au responsable de traitement l’accès aux données à caractère personnel, leurs catégories et leurs destinataires, la durée de leur conservation ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée, leur rectification, leur effacement et leur portabilité, ainsi que le droit de demander une limitation du traitement de ses données à caractère personnel, sur simple demande sur support durable (courrier, email, etc…).

L’identité et les coordonnées du responsable de traitement au sein de AUTREMENT FINANCE SAS sont les suivantes :

Lauren BERGEOT, 1 avenue Alfred Belmontet 92 210 Saint-Cloud, lauren.bergeot@autrementfinance.com

ARTICLE 2 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par Autrement Finance SAS au capital de 20000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 522809573 dont le siège social est situé au 01 avenue Alfred Belmontet 92210 Saint Cloud, France,

Numéro de téléphone +33 (0)6 02 44 05 50,
Adresse e-mail : lauren.bergeot@autrementfinance.com.
N° de TVA intracommunautaire : FR 35 522809573
Le Directeur de la publication est Lauren Bergeot ci-après l’Editeur.

ARTICLE 3 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société Infomaniak, dont le siège social est situé au Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse , avec le numéro de téléphone : +41 22 820 35 40

ARTICLE 4 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 5 – COLLECTE DES DONNEES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.